J.O. 16 du 20 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 7 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement


NOR : INDI0504448A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 7 janvier 2005, est nommée membre du conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence : Mme Michèle Nissen-Sageot, en remplacement de M. Serge Couvreur.